--- site: SCP Guerin Bourgeac url: https://www.huissiers-petey-guerin-bourgeac.fr locale: fr --- # SCP Petey Guerin Bourgeac - Les huissiers de justice, le bon réflexe pour faire valoir vos droits (page) Les études d'huissiers Petey Guerin Bourgeac et ses 10 collaborateurs, composés de clercs et huissiers, sont habilités à dresser des constats sur place ou par Internet sur toute la France. Pour ce faire, notre équipe intervient 24h sur 24 en cas d'urgence et, sur simple demande, le procès verbal peut être complété par une captation vidéo. - url: https://www.huissiers-petey-guerin-bourgeac.fr/ - main: true ### Menu de navigation - [ Notre métier ](#section-c744f12-o) - [ Nos compétences ](#section-8d64d1c-o) - [ Pourquoi nous ? ](#section-e45e593-o) - [ Chiffres clés ](#section-6f82a96-o) - [ Témoignages ](#section-90b6e91-o) - [ Paiement en ligne ](/reglement) - [ Contact ](#section-0438ece-o) ## A Paris et à Clichy, des Commissaires de Justice pour faire valoir vos droits #### Liens - [Paiement en ligne](/reglement) ## La SCP Guerin & Bourgeac : des Commissaires de Justice réactifs et compétents Vous cherchez une étude de Commissaires de Justice qui vous offre un service de **Qualité**, des **Conseils** juridiques adaptés, une **Disponibilité** optimale et une **Expertise** reconnue ? Faites confiance à la SCP Guerin & Bourgeac et à ses 10 collaborateurs, Clercs et Commissaires de Justice, qui sont habilités à réaliser tous vos constats partout en France, dans les meilleurs délais. Notre équipe intervient 24h/24h en cas d’urgence et vous fournit un procès-verbal accompagné d’une captation vidéo sur simple demande. Nous vous accompagnons dans vos démarches de **CONSTAT**, **RECOUVREMENT** et **SIGNIFICATION** avec efficacité et professionnalisme, que vous soyez un particulier, une start-up ou une multinationale. Nous bénéficions de la confiance d’Avocats, Syndics, Agences immobilières ou de communication, Entreprises du B.T.P, de l’événementiel ou du cinéma, Travaux et Secteur public ou institutionnels. Nos **2 études** à Paris (75) et à Clichy (92) assurent le recouvrement **AMIABLE** et **JUDICIAIRE** de vos créances et vous apportent leur savoir-faire en matière de jeux concours. Les significations et les **EXECUTIONS** de décisions de justice peuvent être effectuées par nos études sur **L’ENSEMBLE DE L’ILE-DE-FRANCE** : nous sommes compétents sur tous les départements franciliens : - Cour d’appel de Paris : Paris (**75**), Seine et Marne (**77**), Seine Saint-Denis (**93**), Val-de-Marne (**94**), Essonne (**91**), Yonne (**89**), - Cour d’appel de Versailles : Hauts de Seine (**92**), Yvelines (**78**), Val d’Oise (**95**), Eure et Loir (**28**). N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande ou renseignement.**Nous sommes à votre ECOUTE et à votre SERVICE.**#### Liens - [Nous contacter](#section-995a2c5-o) ## Les multiples compétences de notre métier ### Constats Constats avant-travaux, chantier, voirie, état des lieux, voisinage, malfaçon, dégât des eaux, inventaire, affichage obligatoire, Internet, réseaux sociaux, sms, brevet et dépôt de création intellectuelle, certification, grève, etc. ### Recouvrement Recouvrement amiable, mais également judiciaire de créances impayées telles que factures, cotisations de caisses, loyers impayés ou chèques impayés avec délivrance automatique du titre exécutoire par notre étude d'huissiers. ### Signification d'actes Signification d'actes tels que jugement, congé de bail d'habitation et commercial, assignation, citation, injonction de payer, commandement de payer, nantissement, etc. Portée nationale ou internationale. ### Exécution En tant qu'hommes et femmes de terrain, nous réalisons la saisie des comptes bancaires, et des biens tels que les meubles ou les véhicules. Nous prenons en charge les expulsions de locataires suite à la décision du juge ou du tribunal. ### Mais aussi... Nous garantissons le bon déroulement, assurons la rédaction et le dépôt de règlement et dressons le procès-verbal de constat lors de jeux-concours, de tirages au sort ou encore lors d'élections de personnel. ## Pourquoi faire appel à notre étude d'huissiers ? 1. **Une structure à taille humaine**. Notre équipe est composée de 10 collaborateurs clercs et huissiers de justice. Tous des professionnels de droit, qualifiés et avec une grande expérience construite au sein de notre étude. 2. **La réactivité**. Nous attachons une grande importance au traitement rapide des urgences. Nous nous rendons disponibles pour nos clients et intervenons en moto pour gagner en efficacité. 3. **L'écoute**. C'est un élément déterminant pour que nos actions soient les plus efficaces possible. Notre équipe vous écoute attentivement pour comprendre parfaitement votre situation et préconiser les solutions les plus adaptées. 4. **Le conseil**. Passionnés par leur métier, dynamiques et engagés, nos collaborateurs s'investissent en apportant des conseils bienveillants et avisés tout au long de la mission. 5. **La connaissance du terrain**. Notre métier requiert une vision pratique du droit. Pour défendre au mieux les intérêts de nos clients, nous adaptons nos actions aux spécificités du dossier et du contexte. ## Chaque dossier bénéficie de notre rigueur / intégrité / performance ## Quelques chiffres ### 10 collaborateurs clercs et huissierscomposent notre équipe de passionnés ### 2 heures c'est le délai moyen d'intervention pour un constat sur Paris ### 2 Commissaires de Justice ## Nos clients en parlent > Étude compétente, courtoise et réactive. Mon interlocuteur a été d'excellent conseil et le résultat est là. Je n'hésiterai pas à les solliciter de nouveau. > > Marie - Signification de jugement > J'ai reçu des réponses claires et précises à toutes mes questions. Je recommande cette étude sans hésitation. Les négociations avec des personnes pourtant peu coopératives ont enfin porté leurs fruits. > > Charles - Recouvrement d'impayés > Un grand merci à Maître Bourgeac pour son professionnalisme et son intervention rapide. Dorénavant, je ferai systématiquement appel à lui avant de lancer mes chantiers. > > Thomas - Constats avant travaux ## Régulariser vos créances en ligne #### Liens - [Paiement en ligne](/reglement) ## *Section sans titre* - ### Office de Paris 130 rue de Courcelles 75017 - Paris - ### Office de Clichy 6 rue des Bateliers 92110 - Clichy ## Prenons rendez-vous dès maintenant Office de Paris 130 rue de Courcelles 75017 - Paris Office de Clichy 6 rue des Bateliers 92110 - Clichy du lundi au vendredi de 9h à 18h Téléphone : 01 45 63 71 63 Adresse courriel : contact@huissiers-pgb.fr Constats urgents 24h sur 24 Métro : Ternes ligne 2 ## *Section sans titre* [Nos constats](/nos-constats) - [Nos compétences](/nos-competences) - [Nos zones d'intervention](/zones-intervention) ## Pied de page ## Mentions légales En cas de litige, le client devra s’adresser par priorité à notre étude par mail à l’adresse suivante : Pour les réclamations à l’encontre de l’étude ou d’un huissier de justice de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de l’étude, il convient d’écrire à la Chambre des Huissiers de Justice de Paris 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS, service des réclamations en joignant une copie circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 15-11 Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice) En cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris à l’adresse suivante : - CM2C Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice. - Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris - Par mail, à : - [https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php](https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php) Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation - [Tarifs de l'étude](/tarifs) # Tarifs de l'étude (page) - url: https://www.huissiers-petey-guerin-bourgeac.fr/tarifs - main: false ## Tarifs de l'étude ## *Section sans titre* **I°)** L’ensemble des actes et formalités effectués par l’étude sont soumis au Tarif des Huissiers de Justice : **Loi n°2015-990 du 06 août 2015, décrets n°2016-230 du 26 février 2016, n°2016-1369 du 12 octobre 2016 et n°2020-179 du 28 février 2020, arrêtés des 26 février 2016, 27 février 2018 et du 28 février 2020, insérés dans le Code de Commerce et plus particulièrement les art. R444-49 à R444-57 et art. A444-10 à A444-52 du Code de Commerce.** *Ces documents sont tenus à votre disposition par le personnel de l’étude. N’hésitez pas à vous faire expliquer le détail du calcul d’un coût d’acte.* **II°)** Au surplus, et conformément au tarif rappelé ci-dessus, une vacation d’urgence peut être requise lors de délivrance d’une assignation ou d’une signification de décision de Justice de façon urgente. **Vacation urgente / situation particulière** : **89.28 HT** **(coeff.1)** **III°)** D’autre part conformément au même décret, mais à l’exclusion du tarif mentionné ci-dessus, des honoraires de consultation et / ou frais de rédaction peuvent vous être réclamés. **Honoraires de consultation simple : 37.00 euros HT** **Frais de rédaction d’acte :** **37.00** **euros HT** **IV°)** Enfin, toujours en conformité avec le décret tarifaire régissant la profession, des honoraires libres sont facturés s’agissant de plusieurs actes : - **Procès-verbaux de constat** (hormis états des lieux dits « constats locatifs loi 1989 »), **390 euros TTC** - Constat **d’affichage de panneau de permis de construire**, **335 euros TTC** - Constat de **dépôt d’un règlement de jeu** **335 euros TTC** - Constat de **tirage au sort d’un jeu 390 euros TTC** - **Sommation interpellative** **390 euros TTC** Ainsi, conformément à ce qui précède, figure ci-dessous une liste indicative des prix TTC correspondant à certains actes fréquents : **Congés commerciaux & demande de renouvellement bail : 480 euros TTC** **Congés habitation : 380 euros TTC** **Notification de lettre : 69.60euros TTC** *Les montants indiqués ci-dessus sont soumis à T.V.A. à 20 % et au S.C.T – Article 18 à 7.67 euros H.T.* # Nos compétences (page) - url: https://www.huissiers-petey-guerin-bourgeac.fr/nos-competences - main: false ## Nos compétences ## *Section sans titre* Notre étude d'huissiers vous accompagne et conseille pour toutes vos problématiques relevant du droit et de la justice dans Paris. N'hésitez pas à nous contacter pour : # Nos constats (page) - url: https://www.huissiers-petey-guerin-bourgeac.fr/nos-constats - main: false ## Nos constats ## *Section sans titre* Notre équipe de terrain, des professionnels de droit, qualifiés et avec une grande expérience construite au sein de notre étude, intervient 24h sur 24 en cas d'urgence et réalise dans les plus brefs délais tous vos constats, tels que : # Nos zones d'intervention (page) - url: https://www.huissiers-petey-guerin-bourgeac.fr/zones-intervention - main: false ## Nos zones d'intervention ## *Section sans titre* Pour défendre au mieux les intérêts de nos clients et afin d'être le plus disponibles possible, nous tâchons d'être une étude d'huissiers de proximité. C'est pourquoi vous pouvez compter sur :