SCP Guerin Bourgeac - Un huissier de justice disponible pour intervenir à Drancy pour défendre vos droits

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Un huissier de justice disponible pour défendre vos droits à Drancy

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Un huissier de justice qui intervient rapidement à Drancy

Vous souhaitez consulter un huissier de justice pour intervenir à Drancy ?

Pour organiser un jeu concours, vous devrez impérativement passer par la rédaction d’un règlement de jeux. Celui-ci vous protège des potentiels litiges et doit être accepté par les participants. Comprenant les règles à respecter, les lots en jeu et les conditions de participation, le règlement de jeux peut ensuite être déposé chez un huissier qui en vérifiera la légalité. Il s’assurera également de la présence de mentions destinées à protéger aussi bien les participants que l’organisateur d’éventuelles poursuites. Si le dépôt du règlement de jeux chez un huissier de justice n’est plus obligatoire, il est recommandé de le faire pour vous protéger juridiquement si un litige intervient.

Pour protéger vos créations, un huissier peut vous aider à déposer un constat dépôt de création intellectuelle. Qu’il s’agisse d’une invention, d’une œuvre numérique ou artistique, vous aurez besoin de ce constat brevet pour prouver la paternité de votre création et sa date d’invention. Votre huissier de justice établira un procès-verbal qui vous servira à prouver l’antériorité de votre création devant la justice en cas de contrefaçon. Le constat dépôt de création intellectuelle est un moyen efficace de protéger vos droits vis à vis de votre invention.

Vous avez trouvé un huissier de justice compétent et réactif pour une intervention à Drancy.

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Les multiples compétences de notre métier

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Recouvrement

Signification d'actes

Exécution

Règlements, procès-verbaux...

  • Un huissier de justice à Chennevières-sur-Marne
  • Un commissaire de justice à Drancy
  • Un huissier de justice à Athis-Mons

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Chaque dossier bénéficie de notre rigueur

Quelques chiffres

10 collaborateurs

clercs et huissiers
composent notre équipe de passionnés

2 heures

c'est le délai moyen d'intervention
pour un constat sur Paris

1700000 euros

de créances impayées récupérées en 2017
par notre étude

Nos clients en parlent

Étude compétente, courtoise et réactive. Mon interlocuteur a été d'excellent conseil et le résultat est là. Je n'hésiterai pas à les solliciter de nouveau.

Marie - Signification de jugement

J'ai reçu des réponses claires et précises à toutes mes questions. Je recommande cette étude sans hésitation. Les négociations avec des personnes pourtant peu coopératives ont enfin porté leurs fruits.

Charles - Recouvrement d'impayés

Un grand merci à Maître Bourgeac pour son professionnalisme et son intervention rapide. Dorénavant, je ferai systématiquement appel à lui avant de lancer mes chantiers.

Thomas - Constats avant travaux

130 rue de Courcelles 75017 - Paris

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SCP Petey Guerin Bourgeac
130 rue de Courcelles
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du lundi au vendredi
de 9h à 18h

Téléphone : 01 45 63 71 63
01 45 63 71 63
Adresse courriel : contact@huissiers-pgb.fr
Constats urgents 24h sur 24
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