Vous souhaitez consulter un commissaire de justice pour un recouvrement dans le quartier de Chaillot ?

Il existe plusieurs types de constats de chantier qui permettent d’éviter au maximum les recours lors de travaux. Parmi eux, le constat avant-travaux établi l’état des lieux avant l’ouverture du chantier. Il détaille notamment les dommages qui se trouvent sur les habitations à proximité et tous les éléments à proximité du chantier. Ils ne pourront ainsi pas être imputés à vos travaux. Autre constat de chantier, le constat de voirie permet quant à lui de détailler l’état de la voirie et des équipements publics situés aux abords du chantier. Ces documents protègent les droits des deux parties en documentant clairement l’état des lieux avant l’intervention.

Lorsqu’un problème de voisinage ne se règle pas à l’amiable, il peut se révéler judicieux de faire réaliser un constat de voisinage par un huissier de justice. Il se rendra sur place pour vérifier la nuisance et établir le constat de voisinage. Cela peut concerner les nuisances sonores, un empiétement sur votre terrain, des odeurs désagréables ou encore une dégradation de votre bien après des travaux. Le constat de voisinage aura une force probante devant la justice et permettra d’établir un jugement selon les lois et règlements en vigueur dans le domaine.

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