SCP Guerin Bourgeac - Les huissiers de référence dans le quartier d'Épinettes pour un dépôt de création

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Les huissiers de référence dans le quartier d'Épinettes pour un dépôt de création

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Un huissier compétent pour un dépôt de création dans le secteur d'Épinettes ?

Vous souhaitez consulter un commissaire de justice pour un dépôt de création dans le quartier d'Épinettes ?

Pour protéger votre droit d’auteur, avez-vous pensé à demander un constat dépôt de création intellectuelle ? Le constat dépôt de création intellectuelle peut s’appliquer aussi bien à une œuvre musicale ou picturale, une photographie, un écrit, une vidéo ou encore une réalisation graphique. Ce document juridique rédigé par un huissier de justice comprend une description précise de l’œuvre en question, ainsi que la date d’établissement du constat. L’intérêt du constat dépôt de création intellectuelle est qu’il vous permettra de prouver l’antériorité de votre création si un tiers venait à les copier ou à en revendiquer la paternité.

Si vous souhaitez vous prémunir contre d’éventuels ennuis juridiques avec vos locataires, il peut se révéler intéressant de faire rédiger votre bail d'habitation par un clerc ou un huissier de justice. Grâce à son expérience dans le domaine, il identifiera les points pouvant mener à un litige. Pour le bailleur comme pour le propriétaire, il rédigera les clauses nécessaires afin de protéger les deux parties d’un éventuel conflit. Vous pourrez ainsi louer votre local plus sereinement grâce à un bail adapté à votre situation. L’huissier pourra également rédiger le constat état des lieux pour attester de l’état du logement à l’arrivée dans les lieux du locataire.

Vous avez trouvé les meilleurs huissiers de justice pour un dépôt de création dans le quartier d'Épinettes. Contactez-nous sans plus tarder.

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Les multiples compétences de notre métier

Constats

Recouvrement

Signification d'actes

Exécution

Règlements, procès-verbaux...

  • Des huissiers pour des mouvements sociaux dans le quartier de Passy
  • Des huissiers pour un recouvrement dans le quartier d'Auteuil

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Chaque dossier bénéficie de notre rigueur

Quelques chiffres

10 collaborateurs

clercs et huissiers
composent notre équipe de passionnés

2 heures

c'est le délai moyen d'intervention
pour un constat sur Paris

1700000 euros

de créances impayées récupérées en 2017
par notre étude

Nos clients en parlent

Étude compétente, courtoise et réactive. Mon interlocuteur a été d'excellent conseil et le résultat est là. Je n'hésiterai pas à les solliciter de nouveau.

Marie - Signification de jugement

J'ai reçu des réponses claires et précises à toutes mes questions. Je recommande cette étude sans hésitation. Les négociations avec des personnes pourtant peu coopératives ont enfin porté leurs fruits.

Charles - Recouvrement d'impayés

Un grand merci à Maître Bourgeac pour son professionnalisme et son intervention rapide. Dorénavant, je ferai systématiquement appel à lui avant de lancer mes chantiers.

Thomas - Constats avant travaux

130 rue de Courcelles 75017 - Paris

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SCP Petey Guerin Bourgeac
130 rue de Courcelles
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du lundi au vendredi
de 9h à 18h

Téléphone : 01 45 63 71 63
01 45 63 71 63
Adresse courriel : contact@huissiers-pgb.fr
Constats urgents 24h sur 24
Métro : Ternes ligne 2

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