Vous cherchez un huissier pour un conseil juridique dans le quartier des Champs-Élysées ?

Vous êtes l’auteur d’une invention ou d’une œuvre intellectuelle ? Faites déposer votre idée auprès d’une étude qui se chargera de protéger vos droits et vous apporter un conseil juridique. Vous pourrez faire réaliser un constat de brevet qui comprend une description détaillée de l’invention et sa date. Le constat de brevet vous facilitera les démarches si vous constatez une contrefaçon. Un huissier pourra également établir pour vous un constat dépôt de création intellectuelle. Celui-ci vous protégera contre le plagiat de vos créations littéraires, numériques et graphiques notamment.

Il existe plusieurs types de constats de chantier qui permettent d’éviter au maximum les recours lors de travaux. Parmi eux, le constat avant-travaux établi l’état des lieux avant l’ouverture du chantier. Il détaille notamment les dommages qui se trouvent sur les habitations à proximité et tous les éléments à proximité du chantier. Ils ne pourront ainsi pas être imputés à vos travaux. Autre constat de chantier, le constat de voirie permet quant à lui de détailler l’état de la voirie et des équipements publics situés aux abords du chantier. Ces documents protègent les droits des deux parties en documentant clairement l’état des lieux avant l’intervention.

Vous avez trouvé le commissaire de justice pour un conseil juridique dans les règles de l'art dans le secteur des Champs-Élysées.